Fiscalité du départ
On ne cesse pas d'être imposé en France ou en Belgique en déménageant : on cesse de l'être quand on n'y est plus résident fiscal. C'est le point le plus mal compris des expatriés, et le plus coûteux.
La résidence fiscale, pas la nationalité
Depuis la France
Vous restez résident fiscal français si un seul de ces critères est rempli (article 4 B du code général des impôts) :
- votre foyer (conjoint, enfants) ou votre lieu de séjour principal est en France ;
- vous y exercez votre activité professionnelle principale ;
- le centre de vos intérêts économiques (patrimoine, revenus) y est situé.
Depuis la Belgique
Vous êtes présumé résident si vous êtes inscrit au registre national. L'administration regarde ensuite où se trouve votre domicile réel ou le siège de votre fortune. Déclarer son départ à la commune est donc la première étape, mais pas la seule.
En cas de double résidence, la convention fiscale entre les deux pays tranche (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité).
Une carte de résident à Dubaï, Asunción ou Montevideo ne vous rend pas non-résident si votre famille, votre logement ou vos revenus restent en France ou en Belgique. Les redressements sur ce point sont fréquents.
L'exit tax française
Si vous avez été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années, vos plus-values latentes sur titres sont imposées au départ lorsque (article 167 bis du CGI) :
- vos participations valent ensemble plus de 800 000 €, ou
- vous détenez au moins 50 % des bénéfices d'une société.
Le paiement est suspendu automatiquement pour un départ dans l'UE ou l'Espace économique européen (et sur demande, avec garanties, ailleurs). L'impôt est dégrevé si vous conservez les titres 2 ans après le départ, ou 5 ans quand les plus-values dépassent 2,57 M€.
La Belgique et les plus-values
La Belgique n'avait pas d'exit tax générale pour les particuliers. La taxation des plus-values sur actifs financiers introduite en 2026 change la donne pour les patrimoines mobiliers importants : faites vérifier les conséquences d'un départ auprès du SPF Finances ou d'un conseiller avant de partir.
Ce que vous gardez au pays
- Immobilier en France : les loyers restent imposés en France (taux minimum de 20 %). Si vous êtes affilié à la sécurité sociale d'un pays de l'UE, de l'EEE ou de Suisse, vous payez le prélèvement de solidarité de 7,5 % au lieu des 17,2 % de prélèvements sociaux. L'IFI reste dû sur l'immobilier français au-delà de 1,3 M€.
- Immobilier en Belgique : le revenu cadastral et les loyers restent soumis à l'impôt des non-résidents.
- Pensions : selon la convention fiscale, une pension publique reste souvent imposée dans le pays qui la verse.
- Succession : les biens situés en France ou en Belgique y restent taxables, et vos héritiers résidents aussi.
L'année du départ
- France : une seule déclaration l'année suivante, avec les revenus perçus jusqu'au départ et les revenus de source française perçus ensuite. Déclarez aussi les comptes ouverts à l'étranger (formulaire 3916).
- Belgique : impôt des personnes physiques jusqu'au départ, puis impôt des non-résidents pour les revenus de source belge.
Ces règles sont résumées et vérifiées en octobre 2026. Pour un patrimoine important ou une activité d'entrepreneur, consultez un avocat fiscaliste avant de partir : beaucoup de solutions ne sont plus possibles après.